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Site internet
Conception, réalisation et hébergement : Nom adresse du prestataire
Le cookie de solutions de mesures d’audience.
I. Le Paquet Télécom
La transposition en droit français des directives européennes dites « Paquet
télécom » renforce l’obligation d’information des internautes à l’égard des
cookies. Le gouvernement français a transposé ces nouvelles normes dans
une ordonnance publiée le 24 août 2011 dite ordonnance « Paquet télécom ».
- Que veut-on dire quand on parle de « cookie » ?
Il s’agit des « informations stockées dans l’équipement terminal », qui sont
déposées par un site Internet sur le terminal d’un utilisateur. Déposer un
« cookie » consiste donc à coller une « étiquette » sur le terminal de
l’internaute. - Position de la CNIL concernant les « cookies utilisés pour réaliser de
la mesure d’audience ».
La CNIL a conscience de la nécessité pour un éditeur de mesurer l’audience
de son site internet. Elle observe que les cookies sont fréquemment utilisés
pour cette finalité et que ce dispositif contribue aussi au service fourni à
l’internaute. Les statistiques de fréquentation permettent notamment aux
éditeurs de détecter des problèmes de navigation dans leur site ou de mettre
en avant certains contenus particulièrement demandés par les internautes.
Compte tenu de la finalité spécifique de ces cookies et du risque très limité sur
la protection de la vie privée, la CNIL a décidé de considérer que ces cookies
pouvaient être mis en œuvre sans avoir reçu le consentement préalable
des internautes. Mais, pour bénéficier de cette exemption au consentement,
la CNIL considère que ce traitement doit respecter les conditions particulières
suivantes :
– Information : Une information claire et complète doit être délivrée par
l’éditeur du site afin d’assurer la transparence sur l’utilisation des outils
d’analyse de fréquentation.
Un lien vers cette information est présent sur toutes les pages du site vers
la page « Mentions légales ».
– Droit d’accès : Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger
le responsable du présent site pour savoir s’il détient des informations sur elle,
et le cas échéant d’en obtenir communication.
Cf. Adresse ci-dessus.
– Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de
“cookies” en configurant votre navigateur. A titre d’exemple :
. Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer (Microsoft) : cliquez
“outils”, “options Internet”, “confidentialité”. Cliquez sur le bouton “avancé”,
cochez la case “Ignorer la gestion automatique des cookies”, cochez les deux
cases “refuser”, puis validez. (IE doit être fermé pour que la configuration soit
prise en compte).
. Si vous naviguez sur Firefox (Mozilla). Cliquez “outils”, “options”, “vie privée”.
Décochez “accepter les cookies” ou cliquez sur le bouton “exceptions” et
entrer le nom du site et cliquez sur “bloquer”.
Certains services requièrent que l’utilisateur accepte les cookies. Si le
navigateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se
révéler altéré, voire impossible.
Les fabricants de navigateurs sont en cours de développement des nouveaux
mécanismes pour permettre aux internautes d’exprimer leurs préférences en
matière de vie privée.
– Finalité limitée :
L’utilisation des cookies est strictement limitée à la mesure d’audience
